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En vigueur au 29 juin 2026
Article 1 — Éditeur du site
Raison sociale : FRICHE [NOM JURIDIQUE SASU À COMPLÉTER]
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : [CAPITAL] €
SIREN : [SIREN À COMPLÉTER]
RCS : Lyon [RCS À COMPLÉTER]
Siège social : 73 rue du 1er mars 1943, 69100 Villeurbanne, France
Directeur de la publication : Lucas Frischherz
Contact : contact@fricheapp.com
Site web : https://fricheapp.com
Article 2 — Hébergement
Hébergeur domaine : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Infrastructure backend : Supabase Inc., région Frankfurt (UE), conforme RGPD
Article 3 — Propriété intellectuelle
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Article 5 — Litiges
Droit applicable : droit français.
Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Lyon.